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21 mars 2017

Cas de sinistre automobile

sinistre

En cas de sinistre Automobile

Quelques recommandations importantes en cas de sinistre Automobile

I. Pour tout sinistre (matériel ou corporel)

1. Constat d’accident
Toujours demander un constat de police ou de gendarmerie : contacter le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche du lieu de l’accident pour faire constater l’accident et dresser un rapport d’accident ou un Procès-verbal d’accident de la circulation.
2. Déclaration de l’accident à l’Assureur

Tout accident doit être déclaré sans délai à la compagnie d’assurances

Qui doit faire la déclaration ?

La déclaration doit être faite par la personne qui conduisait le véhicule au moment de l’accident. En cas d’indisponibilité du conducteur, une fiche de déclaration de sinistre doit être dûment remplie par le civilement responsable, c’est à dire le propriétaire du véhicule, auprès de l’assureur.

Où faire la déclaration ?

La déclaration doit être faite au siège de la compagnie d’assurance ou auprès du courtier de l’assuré. Il est fortement recommandé de vous adresser à votre courtier dès que vous avez un accident.

En cas de sinistre survenu hors du territoire Togolais (espace CEDEAO notamment), la déclaration d’accident doit être faite auprès du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO du pays du lieu de survenance de l’accident qui gérera le sinistre.

Contacts des différents Bureaux Nationaux dans l’espace CEDEAO :
Bénin : 00 229 21 30 00 40

Côte-d’Ivoire : 00 225 22 48 81 12

Ghana : 00 233 21 911 902

Guinée Conakry : 00 224 30 43 53 54

Mali : 00 223 229 19 02

Niger : 00 227 20 73 77 31

Sénégal : 00 221 33 822 57 64

Burkina Faso : 00 226 50 30 69 49

 

Pièce à fournir pour la déclaration

– L’attestation d’assurance ;

– Le permis de conduire du conducteur au moment de l’accident ;

– La visite technique ;

– L’attestation d’immatriculation (carte grise) du véhicule

– Les conditions particulières et ;

– La quittance de prime.

II. Les pièces à fournir pour l’indemnisation

Lorsque vous avez subi des dommages matériels et/ou corporels suite à un accident de la circulation vous devez vous munir des pièces suivantes en vue de votre indemnisation
1. Cas de sinistres matériels

– Le procès-verbal de la gendarmerie ou le rapport du constat de police ou le constat d’huissier ;

– La déclaration de l’assuré ;

– Le devis de réparation ou la facture de réparation.

En cas de vol du véhicule ou de ses accessoires, joindre également :

– L’attestation de dépôt de plainte contre inconnu, (délivré par la police)

– L’attestation de non retrouvaille (délivré par la police)

– L’attestation d’opposition auprès des services des transports (Auto).

2. Cas de sinistres corporels (Blessure et décès)

Vous rapprocher de la compagnie d’assurance ou de votre courtier pour récupérer une liste de pièces à fournir